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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié aux présentes Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou non exécutoire par une juridiction, les autres dispositions de ces Conditions demeureront applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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